Conditions générales

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site d'Atlanode (ICE 002407767000079 · RC 15877 (Tribunal de Oued Eddahab, Dakhla)) et les demandes envoyées via ses formulaires. Les prestations (audit, contrats de maintenance) font l'objet d'un devis ou d'un contrat signé distinct.

Demandes envoyées par formulaire

L'envoi d'un formulaire (audit, rappel, devis, contact, candidature) ne constitue pas un engagement de contrat. Atlanode revient vers vous pour qualifier votre besoin. [À compléter : délais de réponse.]

Audit sur site

L'audit sur site est une prestation payante, aux tarifs indiqués sur la page Audit (500 MAD HT pour l'Audit Express, 3 000 MAD HT pour l'Audit Site). Le rapport remis appartient au client. [À compléter : conditions d'annulation et de report.]

Contrats de maintenance

Engagement de 12 mois, réversibilité incluse, délais d'intervention écrits dans le contrat. [À compléter : conditions de paiement, résiliation, compensation en cas de délai non tenu.]

Responsabilité

[À compléter : limites de responsabilité, force majeure.]

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. CNDP : loi 09-08.

Droit applicable

Droit marocain. [À compléter : tribunal compétent, Dakhla.]